--- title: "Osteop pour les ostéopathes en Belgique" source: "Osteop.app" markdown_url: "https://osteop.app/belgique.md" canonical_url: "https://osteop.app/belgique" --- > Source officielle : [https://osteop.app/belgique](https://osteop.app/belgique). La page HTML reste la version canonique publiée par Osteop.app. # Osteop pour les ostéopathes en Belgique Retrouvez le dossier patient, les consultations et les factures PDF dans le même cabinet. Dans votre profil de facturation, choisissez la Belgique pour utiliser les champs adaptés. ## Ce que vous pouvez faire - Enregistrer vos patients et retrouver leurs consultations. - Renseigner votre numéro d’entreprise et, si vous le souhaitez, un numéro professionnel. - Saisir manuellement votre adresse belge. - Produire une facture PDF avec les libellés belges, sans SIRET ni RPPS français. - Utiliser la mention « Exemption de TVA – article 44, § 1er, du Code de la TVA », affichée par défaut. Si votre situation le demande, vous pouvez la masquer dans vos paramètres et ajouter votre propre mention. - Ajouter vos mentions personnalisées. Vérifiez-les avant d’émettre une facture ; une modification des paramètres ne réécrit pas les factures déjà émises. Par exemple, après une séance, vous pouvez créer une facture liée au patient puis télécharger son PDF. Ce PDF ne constitue pas une facture électronique structurée transmise par Peppol. ## Prix affichés et fiscalité de l’abonnement Les plans affichés sur [la page tarifs](https://osteop.app/tarifs) sont les mêmes en France et en Belgique : gratuit, 10 € / mois, ou 18 € / mois, collaborateurs et remplaçants inclus. Le traitement TVA d’un abonnement vendu depuis la France à un professionnel belge doit être confirmé avec un expert-comptable : une autoliquidation et des démarches d’identification peuvent être nécessaires. L’exemption de vos soins ne suffit pas à déterminer la TVA de vos achats. Nous ne présentons donc pas le prix affiché comme un coût fiscal définitif pour votre cabinet. ## TVA des soins et facturation électronique Depuis le 1er janvier 2022, l’exemption des soins prévue à l’article 44 dépend notamment de la qualification du praticien et de la finalité thérapeutique de la prestation. Les actes sans finalité thérapeutique ne bénéficient pas de cette exemption. Selon votre qualification et votre situation, une information préalable de l’administration peut être nécessaire. Vérifiez cette formalité auprès du SPF Finances. La facturation électronique structurée B2B est obligatoire en Belgique depuis le 1er janvier 2026 pour les entreprises qui entrent dans son périmètre. Les assujettis qui réalisent uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 sont exclus de l’obligation d’envoyer et de recevoir ces factures. Une activité mixte doit être examinée séparément ; l’exclusion ne peut pas être étendue à toutes ses opérations. Ces repères sont une information générale. Ils ne constituent pas une validation de votre régime fiscal ni une garantie de conformité du cabinet. ## Limites actuelles Osteop ne transmet pas de factures via Peppol. Cette version ne couvre pas la facturation des activités taxables, ne vérifie pas votre numéro d’entreprise et ne propose ni version néerlandaise ni autocomplétion des adresses belges. Elle ne garantit pas une conformité générale à la réglementation belge. Les modèles français de facture et de contrat ne constituent pas des modèles belges. L’exemption des soins ne doit pas être confondue avec la franchise française de TVA. ## Sources et date de consultation Repères éditoriaux préparés le 21/10/2026 à partir des références officielles ci-dessous. - [SPF Finances : exemption de TVA des prestations médicales depuis 2022](https://finances.belgium.be/fr/independants_professions_liberales/medical-paramedical/exemption-tva). - [SPF Finances : FAQ sur les conditions d’exemption](https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/132-exemption-tva-prestation-medicales-faq.pdf). - [Portail fédéral e-facture : entreprises concernées et exceptions article 44](https://efacture.belgium.be/fr/article/pour-qui-la-facturation-electronique-deviendra-t-elle-obligatoire). Pour comprendre le parcours de création du PDF, consultez [la facturation dans Osteop](https://osteop.app/facturation-osteopathe).