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date: "2025-10-08"
description: "Ajoutez un texte personnalisé sur vos factures d’ostéopathe tout en conservant les informations officielles gérées dans Osteop.app."
title: "Mentions légales sur facture : personnalisez vos modèles avec Osteop.app"
author: "Alexandre Cadeau"
source: "Osteop.app"
tags: ["fonctionnalités", "facturation", "mentions légales", "ostéopathe", "logiciel", "guide pratique"]
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> Source officielle : [https://osteop.app/blog/mentions-legales-factures-osteopathes](https://osteop.app/blog/mentions-legales-factures-osteopathes). La page HTML reste la version canonique publiée par Osteop.app.

# Mentions légales sur facture : personnalisez vos modèles avec Osteop.app

**Chaque facture d’ostéopathe doit comporter des mentions légales précises.**
Mais au-delà des obligations (SIRET, RPPS, TVA…), beaucoup de praticiens souhaitent ajouter leurs propres formulations : clause RGPD, adhésion à une association agréée, ou simple note de politesse.  

Avec **Osteop.app**, vous pouvez désormais **personnaliser ces mentions complémentaires** directement depuis votre espace, sans jamais toucher aux données légales verrouillées.

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## Pourquoi personnaliser ses mentions légales ?

Chaque professionnel a ses spécificités :  
- Adhésion à une **association agréée**.  
- Mention de **non-assujettissement à la TVA** (*art. 261-4-1° du CGI*).  
- Indications sur les **modes de paiement acceptés**.  
- Rappel de **confidentialité ou RGPD**.  

Jusqu’ici, ces informations étaient souvent ajoutées à la main dans Word ou sur des modèles non uniformes.  
Désormais, elles peuvent être intégrées **automatiquement à vos factures PDF**, en bas du document, juste avant la signature ou le tampon.

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## Comment ça marche ?

La fonctionnalité **« Mentions légales personnalisées »** est disponible à partir du **plan Croissance (10€/mois)**.

### Étape 1 : Accédez à vos paramètres de facturation
Rendez-vous dans **Paramètres → Facturation → Mentions légales**.  
Un champ texte est disponible avec la mention standard préremplie :  
> *TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI.*

### Étape 2 : Ajoutez vos mentions personnalisées
Vous pouvez compléter cette zone librement :  
```text
TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI.
Membre d’une association agréée, règlement par chèque accepté.
Les données patients sont traitées conformément au RGPD.
```
Le format est conservé tel quel (sauts de ligne, paragraphes, ponctuation).

### Étape 3 : Générez vos factures normalement
Lors de la génération d’une facture, vos mentions personnalisées apparaissent automatiquement dans la section dédiée, **sans aucune mise en page manuelle**.

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## Ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) modifier

**Vous pouvez :**
- Ajouter un texte libre en bas de vos factures.  
- Inclure vos formules, mentions RGPD ou coordonnées d’association.  
- Modifier ce texte à tout moment depuis vos paramètres.  

**Vous ne pouvez pas :**
- Modifier les champs légaux structurés : **SIRET, RPPS, nom du cabinet, adresse**.  
  Ces données sont sécurisées et toujours conformes à vos informations administratives officielles.

Cette distinction garantit la **conformité** et la **traçabilité** de vos factures.

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## Exemple de rendu final

Voici un aperçu d’une facture générée avec une mention personnalisée ajoutée :

![Exemple facture ostéopathe personnalisée](https://osteop.app/images/blog/mentions-features/exemple-facture.webp)

La zone « Mentions légales » combine automatiquement :
- Les informations officielles de votre cabinet *(SIRET, RPPS, TVA, date, etc.)*  
- Vos mentions personnalisées, si renseignées.

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## Plans concernés

| **Plan** | **Tarif** | **Fonctionnalité** |
|-----------|------------|--------------------|
| Jeune Cabinet | 0€ | Mentions standard automatiques |
| Croissance | 10€/mois | Mentions légales personnalisées + tampon numérique |
| Confirmé | 18€/mois | Envoi par email + collaboration + rétrocession |

[Voir le détail de nos plans](https://osteop.app/tarifs)

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## L’essentiel à retenir

Les **mentions légales personnalisées** vous permettent d’adapter vos factures à votre pratique tout en restant **100 % conforme**.  
Les champs officiels (SIRET, RPPS, TVA) sont gérés automatiquement, mais vous gardez la main sur le ton et le contenu additionnel.

**Pour aller plus loin :**  
[Découvrir Osteop.app](https://osteop.app)  
[Créer mon compte gratuit](https://osteop.app/register)

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## Questions fréquentes

**Puis-je modifier mon SIRET ou mon RPPS dans les mentions ?**  
Non, ces champs sont verrouillés et gérés automatiquement par votre profil cabinet.  
En revanche, vous pouvez **mettre à jour vos informations officielles** (adresse, SIRET, RPPS…) depuis **Paramètres → Cabinet**, et elles seront automatiquement appliquées à vos futures factures.

**Mes mentions sont-elles reprises sur toutes mes factures ?**  
Oui, elles s’appliquent automatiquement à toutes les nouvelles factures générées après modification.

**Cette option est-elle disponible sur le plan gratuit ?**  
Non, elle est disponible à partir du **plan Croissance (10€/mois)**.

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Source officielle : [https://osteop.app/blog/mentions-legales-factures-osteopathes](https://osteop.app/blog/mentions-legales-factures-osteopathes)