--- date: "2025-09-30" description: "Facturation ostéopathe : obligations légales, modèle DOCX gratuit et repères pour garder des factures conformes au cabinet." title: "Facturation ostéopathe : obligations légales et modèle" author: "Alexandre Cadeau" source: "Osteop.app" tags: ["facturation", "ostéopathe", "administratif", "guide pratique", "modèle facture"] cover_image: "https://osteop.app/images/guides/facturation-osteopathe-guide.webp" markdown_url: "https://osteop.app/ressources/facturation-osteopathes-obligations-legales.md" canonical_url: "https://osteop.app/ressources/facturation-osteopathes-obligations-legales" --- > Source officielle : [https://osteop.app/ressources/facturation-osteopathes-obligations-legales](https://osteop.app/ressources/facturation-osteopathes-obligations-legales). La page HTML reste la version canonique publiée par Osteop.app. ## Facturation ostéopathe : obligations légales et modèle de facture **La facturation fait partie des repères administratifs à poser clairement au cabinet.** Quelles mentions mettre ? Comment présenter la facture pour être compréhensible par le patient et sa mutuelle ? Comment éviter les oublis dans la durée ? Dans ce guide, nous passons en revue les **mentions obligatoires**, proposons un **modèle de facture à télécharger gratuitement** et expliquons comment Osteop peut s’inscrire dans ce fil de facturation. --- ## Pourquoi la facturation demande un cadre clair ? En libéral, chaque consultation doit donner lieu à une facture. Les règles varient selon votre statut (TVA, micro-BNC, etc.). Une mention absente peut entraîner un rejet par une mutuelle ou compliquer votre suivi administratif. Bonne nouvelle : les obligations sont claires et faciles à appliquer une fois qu’on les connaît. --- ## Les mentions obligatoires d’une facture ostéopathe Voici la liste complète des éléments que vous devez faire apparaître sur vos factures, avec leur utilité : - **Nom et prénom du praticien** → identifie clairement le professionnel de santé. - **Adresse du cabinet** → localisation de l’activité, nécessaire pour les mutuelles. - **Numéro SIRET** → identifie officiellement votre entreprise. - **Numéro RPPS** → identifiant unique obligatoire pour les ostéopathes depuis 2024. - **Nom et prénom du patient** → rattache la facture à une personne. - **Adresse du patient** → parfois exigée par les mutuelles pour remboursement. - **Numéro de facture unique et séquentiel** → la numérotation doit être continue (1, 2, 3…), sans saut ni doublon. - **Date de facture** → généralement la date de la consultation. - **Description de l’acte** → ex. “Consultation ostéopathique”, nécessaire pour remboursement. - **Montant total** → indiquez le prix de la consultation. - **TVA** → la plupart des ostéopathes en sont exonérés (*mention : “TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI”*). Référence officielle : la synthèse des obligations est disponible sur le site du **Ministère de la Santé**. Vous pouvez aussi vérifier les remboursements côté patients sur **ameli.fr**. --- ## Téléchargez notre modèle de facture (DOCX) Pour vous simplifier la vie, nous avons préparé un **modèle de facture Word (DOCX)** prêt à l’emploi. Vous pouvez le personnaliser avec vos informations (SIRET, RPPS, coordonnées). [Télécharger le modèle de facture ostéopathe (DOCX)](https://osteop.app/docs/modele-facture-osteopathe.docx) **Astuce** : conservez vos factures dans un dossier classé par année avec numérotation chronologique. Cela facilite vos déclarations et évite les doublons. --- ## Facturation avec Osteop Créer une facture à la main demande de reprendre les informations du cabinet, du patient, la numérotation et les mentions utiles. Avec [Osteop](https://osteop.app), la facture est préparée depuis le dossier patient, avec les informations déjà connues. Voici la comparaison concrète : | | **Word / Excel** | **Osteop** | |------------------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------| | **Préparation** | Copier, remplir et numéroter manuellement | Informations reprises depuis le dossier | | **Mentions légales** | À vérifier et mettre à jour manuellement | Automatiques (SIRET, RPPS, TVA, etc.) | | **Numérotation & archivage** | Risque d’erreurs, classement manuel | Séquentielle et sauvegarde automatique | | **Statistiques** | Aucune, sauf si vous calculez vous-même | CA, nombre de consultations | | **Tampon** | Ajout manuel sur chaque facture | Ajout depuis vos paramètres de facturation | | **Envoi par mail** | Conversion en PDF puis ouverture de votre boîte mail | Envoi depuis l’écran de facture | | **Coût** | Gratuit mais chronophage | Gratuit jusqu’à 20 consultations/mois | En résumé : Word ou Excel peuvent dépanner au démarrage. Osteop permet ensuite de garder la facture reliée au patient, à la consultation et au suivi du cabinet. --- ### Des plans adaptés à chaque cabinet Peu importe la taille de votre activité, il existe une formule qui correspond à vos besoins : - **Jeune Cabinet (0€)** → factures PDF simples et statistiques essentielles, jusqu’à 20 consultations/mois. - **Cabinet actif (10€/mois)** → statistiques détaillées, mentions légales personnalisées, exports CSV, jusqu’à 40 consultations/mois. - **Cabinet installé (18€/mois)** → consultations illimitées, collaboration et rétrocession automatiques, calculateurs métier, exports complets et support prioritaire. Voir le détail de nos [tarifs et fonctionnalités](https://osteop.app/tarifs). --- ## Démo : créer une facture depuis le dossier patient Plutôt qu’un simple modèle, voici à quoi ressemble la création d’une facture dans [Osteop](https://osteop.app) : 1. Vous ouvrez la fiche patient après la consultation. 2. Vous cliquez sur **“Générer une facture”**. 3. La facture est préparée, numérotée, avec vos mentions légales (SIRET, RPPS, TVA). 4. Vous pouvez l’**envoyer par e-mail** ou l’**imprimer en PDF** immédiatement. Résultat : une facture claire, reliée au bon patient et plus simple à retrouver ensuite. **Voir la démo en vidéo** ![Demo facture Osteop](https://osteop.app/video/facture-demo.mp4) [Commencer gratuitement](https://osteop.app/users/register) --- ## Questions fréquentes **Puis-je facturer sans TVA ?** Oui, la plupart des ostéopathes exercent en exonération de TVA (art. 261-4-1° du CGI). Vérifiez toutefois votre régime fiscal. **Mon numéro RPPS doit-il apparaître ?** Oui, il est obligatoire depuis octobre 2024. **Puis-je créer mes factures sur Excel ou Word ?** Oui. C’est possible au démarrage, mais cela demande de tenir la numérotation, les mentions et le classement avec régularité. Un logiciel comme [Osteop](https://osteop.app) aide à garder ces éléments au même endroit. **Une mutuelle peut-elle refuser ma facture ?** Oui, si des mentions manquent (ex. RPPS, SIRET). D’où l’importance d’utiliser un modèle conforme. Consultez notre [FAQ complète](https://osteop.app/faq) pour plus de détails. --- ## L’essentiel à retenir La facturation ostéopathe doit respecter des **mentions légales obligatoires**. Vous pouvez : 1. Utiliser notre **modèle DOCX gratuit** pour démarrer. 2. Utiliser un logiciel qui relie les factures aux patients, aux consultations et au suivi du cabinet. [Télécharger le modèle DOCX](https://osteop.app/docs/modele-facture-osteopathe.docx) [Créer mon premier patient](https://osteop.app/users/register) --- ## Guides associés - Besoin d’ajouter votre identifiant unique ? [Voir notre guide sur le numéro RPPS](https://osteop.app/ressources/guide-rpps). - Pour maîtriser vos textes obligatoires, [retrouvez notre article sur les mentions légales sur facture](https://osteop.app/ressources/mentions-legales-factures-osteopathes). --- Source officielle : [https://osteop.app/ressources/facturation-osteopathes-obligations-legales](https://osteop.app/ressources/facturation-osteopathes-obligations-legales)