Mentions légales sur facture : personnalisez vos modèles avec Osteop.app

Chaque facture d’ostéopathe doit comporter des mentions légales précises. Mais au-delà des obligations (SIRET, RPPS, TVA…), beaucoup de praticiens souhaitent ajouter leurs propres formulations : clause RGPD, adhésion à une association agréée, ou simple note de politesse.

Avec Osteop.app, vous pouvez désormais personnaliser ces mentions complémentaires directement depuis votre espace, sans jamais toucher aux données légales verrouillées.

Pourquoi personnaliser ses mentions légales ?

Chaque professionnel a ses spécificités :

• Adhésion à une association agréée.
• Mention de non-assujettissement à la TVA (art. 261-4-1° du CGI).
• Indications sur les modes de paiement acceptés.
• Rappel de confidentialité ou RGPD.

👉 Jusqu’ici, ces informations étaient souvent ajoutées à la main dans Word ou sur des modèles non uniformes.
Désormais, elles peuvent être intégrées automatiquement à vos factures PDF, en bas du document, juste avant la signature ou le tampon.

Comment ça marche ?

La fonctionnalité « Mentions légales personnalisées » est disponible à partir du plan Croissance (10 €/mois).

Étape 1 — Accédez à vos paramètres de facturation

Rendez-vous dans Paramètres → Facturation → Mentions légales.
Un champ texte est disponible avec la mention standard préremplie :

TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI.

Étape 2 — Ajoutez vos mentions personnalisées

Vous pouvez compléter cette zone librement :

TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI.
Membre d’une association agréée — règlement par chèque accepté.
Les données patients sont traitées conformément au RGPD.

💡 Le format est conservé tel quel (sauts de ligne, paragraphes, ponctuation).

Étape 3 — Générez vos factures normalement

Lors de la génération d’une facture, vos mentions personnalisées apparaissent automatiquement dans la section dédiée, sans aucune mise en page manuelle.

Ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) modifier

✅ Vous pouvez :

• Ajouter un texte libre en bas de vos factures.
• Inclure vos formules, mentions RGPD ou coordonnées d’association.
• Modifier ce texte à tout moment depuis vos paramètres.

🚫 Vous ne pouvez pas :

• Modifier les champs légaux structurés : SIRET, RPPS, nom du cabinet, adresse.
  Ces données sont sécurisées et toujours conformes à vos informations administratives officielles.

💡 Cette distinction garantit la conformité et la traçabilité de vos factures.

Exemple de rendu final

Voici un aperçu d’une facture générée avec une mention personnalisée ajoutée :

La zone « Mentions légales » combine automatiquement :

• Les informations officielles de votre cabinet (SIRET, RPPS, TVA, date, etc.)
• Vos mentions personnalisées, si renseignées.

Plans concernés

👉 Voir le détail de nos plans

L’essentiel à retenir

Les mentions légales personnalisées vous permettent d’adapter vos factures à votre pratique tout en restant 100 % conforme.
Les champs officiels (SIRET, RPPS, TVA) sont gérés automatiquement, mais vous gardez la main sur le ton et le contenu additionnel.

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Questions fréquentes

Puis-je modifier mon SIRET ou mon RPPS dans les mentions ?
Non, ces champs sont verrouillés et gérés automatiquement par votre profil cabinet.
👉 En revanche, vous pouvez mettre à jour vos informations officielles (adresse, SIRET, RPPS…) depuis Paramètres → Cabinet, et elles seront automatiquement appliquées à vos futures factures.

Mes mentions sont-elles reprises sur toutes mes factures ?
Oui, elles s’appliquent automatiquement à toutes les nouvelles factures générées après modification.

Cette option est-elle disponible sur le plan gratuit ?
Non, elle est disponible à partir du plan Croissance (10 €/mois).