Dernière mise à jour : 21/11/2025

Politique de Confidentialité de Osteop.app

1. Propriétaire et Responsable du Traitement

EI Monsieur Alexandre Cadeau
Entreprise Individuelle
SIREN :
884345158
SIRET :
88434515800023
Siège social :
103 RUE DES CHÂTAIGNIERS, 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, France
Contact :
contact@osteop.app

La présente politique de confidentialité décrit comment Osteop.app collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs et des patients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit français.

2. Types de Données Collectées

Osteop.app collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.

2.1. Données relatives à l’utilisateur (ostéopathe)

2.2. Données relatives aux patients

2.3. Données techniques et d’utilisation

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour fournir le service. Sans ces données, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Mode et Lieu de Traitement des Données

Les traitements sont réalisés à l’aide d’outils informatiques et de mesures de sécurité appropriées, afin de prévenir tout accès non autorisé, modification, destruction ou divulgation non autorisée.

Les données sont traitées principalement en France ou au sein de l’Union européenne. L’application est hébergée sur des infrastructures certifiées HDS (Hébergement de Données de Santé) fournies par Oracle Cloud Infrastructure.

Certains sous-traitants (par exemple, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, conformité RGPD) sont mises en œuvre.

5. Durée de Conservation des Données

6. Destinataires et Sous-traitants

Les données peuvent être accessibles à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre strict de leurs missions et conformément à des accords de confidentialité et de protection des données.

6.1. Analyse d’audience : Plausible

Osteop.app utilise Plausible, un outil d’analyse respectueux de la vie privée, qui ne utilise pas de cookies traqueurs et ne collecte que des données agrégées et anonymisées. Politique de confidentialité : https://plausible.io/privacy

6.2. Suivi des performances et erreurs : AppSignal

Osteop.app utilise AppSignal pour surveiller les performances de l’application et détecter les erreurs techniques. Les données traitées peuvent inclure des métadonnées techniques (URL, horodatage, messages d’erreur) et, de manière limitée, des identifiants techniques. Politique de confidentialité : https://appsignal.com/privacy-policy

6.3. E-mails transactionnels : Mailjet

Osteop.app utilise Mailjet pour l’envoi d’e-mails (création de compte, notifications importantes, etc.). Mailjet peut collecter des informations sur l’ouverture des e-mails et les clics. Politique de confidentialité : https://www.mailjet.com/fr/legal/politique-confidentialite/

6.4. Paiements : Stripe

Les paiements sont traités par Stripe. Osteop.app ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Stripe traite des données relatives au paiement, à la facturation et à l’historique d’achats. Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

6.5. Hébergement : Oracle Cloud Infrastructure (HDS)

L’application Osteop.app est hébergée sur des infrastructures certifiées HDS (Hébergement de Données de Santé) fournies par Oracle Cloud Infrastructure. Les données des utilisateurs et des patients sont stockées et sécurisées sur ces infrastructures, conformément aux exigences applicables en matière de protection des données de santé.

7. Données des Patients et Santé

Les données relatives aux patients (identité, coordonnées, informations de consultation, notes cliniques) sont des données sensibles au sens du RGPD.

Osteop.app ne se substitue pas à l’ostéopathe dans ses obligations de respect du secret professionnel, de confidentialité et de durée de conservation des dossiers patients.

8. Sécurité des Données

Osteop.app met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, hébergement HDS, mises à jour de sécurité).

Malgré ces efforts, aucun système n’est totalement exempt de risques. En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, une notification pourra être effectuée conformément aux obligations légales.

9. Cookies et Traceurs

Osteop.app utilise des cookies et identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’application (session, authentification, sécurité) et, le cas échéant, des outils d’analyse respectueux de la vie privée comme Plausible, qui ne repose pas sur des cookies traditionnels de suivi publicitaire.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage marketing n’est utilisé par Osteop.app.

10. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@osteop.app.

11. Contact et Réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à : contact@osteop.app.

Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

En cas de divergence entre la version française et une éventuelle version traduite de cette politique, la version française prévaut.