La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions chez les ostéopathes. Cet article fait le point, simplement, sur ce qui vous concerne réellement… et ce qui ne vous concerne pas.
La facturation électronique est un sujet de plus en plus présent dans les communications des comptables, des éditeurs de logiciels et des institutions.
Pour beaucoup d’ostéopathes, ces informations soulèvent une question simple : dois-je changer quelque chose à ma façon de facturer ?
Dans la pratique, la réponse est souvent non.
Tous les ostéopathes ne sont pas concernés de la même manière par la réforme, et surtout pas pour les mêmes types de facturation. Selon votre activité réelle, l’impact peut être nul, ou concerner uniquement des situations bien spécifiques.
L’objectif de cet article est simple : clarifier, sans jargon ni alarmisme, ce qui relève de la facturation électronique pour un ostéopathe libéral.
La confusion autour de la facturation électronique vient en grande partie d’un mélange de notions différentes, souvent regroupées sous un même terme.
Dans les faits, plusieurs distinctions sont essentielles :
Sans ces distinctions, il est facile de penser que la réforme impose un changement global de la facturation, alors que ce n’est généralement pas le cas pour l’activité principale d’un ostéopathe libéral.
Dans la grande majorité des cabinets, l’activité d’un ostéopathe consiste à facturer des actes de soins directement à des patients.
Dans ce cas précis, la réforme de la facturation électronique ne change rien.
Les actes d’ostéopathie réalisés dans le cadre du soin sont :
Sur les factures de soins, la mention suivante reste applicable :
« TVA non applicable, article 261 du CGI ».
La facturation électronique ne s’applique pas à la facturation des patients.
Si vous facturez uniquement des consultations d’ostéopathie :
La facturation électronique peut concerner un ostéopathe uniquement dans certaines situations spécifiques, qui sortent du cadre des actes de soins.
Ces situations ont un point commun :
elles concernent des facturations entre professionnels (B2B).
Un ostéopathe peut être concerné lorsqu’il :
Dans ces cas, on ne parle plus de facturation patient, mais de facturation professionnelle.
Ces facturations peuvent, selon leur nature, relever d’un cadre fiscal différent, notamment en matière de TVA.
Le e-reporting est un dispositif distinct de la facturation électronique.
Il concerne certaines prestations réalisées auprès de personnes qui ne sont pas des entreprises, lorsqu’elles ne relèvent pas des actes de soins exonérés.
Ces situations restent particulières et doivent être analysées au cas par cas.
Elles ne modifient pas la manière de facturer les consultations d’ostéopathie.
Lorsque ces situations impliquent une collaboration, une association ou des rétrocessions entre praticiens, le cadre de facturation et de TVA mérite d’être bien compris.
Pour une vue détaillée et pratique, vous pouvez consulter notre guide dédié :
Collaboration en ostéopathie : comprendre les rôles, la facturation et la rétrocession
La réception concerne les factures que vous recevez dans le cadre de votre activité (loyer, logiciels, matériel).
Dans le cadre de la réforme, les professionnels devront être en capacité de recevoir leurs factures fournisseurs via un canal conforme (plateforme agréée ou outil connecté).
Dans la pratique, cette partie est le plus souvent gérée avec l’expert-comptable, qui centralise et traite les factures fournisseurs dans le cadre habituel de la comptabilité.
Il est donc pertinent de se rapprocher de son expert-comptable pour connaître l’organisation prévue.
Cette évolution n’a pas d’impact sur la manière dont un ostéopathe facture ses patients au quotidien.
L’émission concerne les factures que vous envoyez.
Dans le cadre de la réforme :
Le e-reporting est un mécanisme distinct, applicable uniquement dans certains cas spécifiques.
| Situation | À retenir |
|---|---|
| Facturation des actes de soins aux patients | Aucun changement |
| Réception de factures fournisseurs | Évolution progressive |
| Émission de factures entre professionnels | Évolution ultérieure |
| e-reporting | Uniquement pour certaines prestations hors soins |
Dans la majorité des situations, il n’y a pas de changement à prévoir concernant la facturation des consultations.
Si votre activité consiste uniquement à facturer des actes de soins à des patients, vous pouvez continuer à fonctionner comme aujourd’hui.
Concernant la réception des factures fournisseurs, il est simplement utile de vérifier avec votre expert-comptable l’organisation prévue pour être en conformité le moment venu.
Dans la pratique, cette partie est généralement intégrée au suivi comptable habituel.
En cas de situation spécifique (collaboration, activité hors soins, facturation à une entreprise), un échange avec votre expert-comptable reste la meilleure approche.
Chez Osteop.app, notre priorité est simple :
vous permettre de vous concentrer sur votre pratique, pas sur l’administratif.
Nous suivons l’évolution du cadre réglementaire afin que le logiciel reste fiable et conforme aux règles qui s’appliquent réellement aux ostéopathes.
Les obligations qui concernent l’éditeur sont prises en charge par l’éditeur, sans impact sur votre facturation patient.
La réforme de la facturation électronique existe, mais elle n’a pas le même impact pour tous les ostéopathes.
Pour la majorité des praticiens, il n’y a rien à changer aujourd’hui.
Dois-je changer ma façon de facturer mes patients ?
Non.
La facturation électronique est-elle obligatoire pour tous les ostéopathes ?
Non. Elle concerne uniquement certaines situations de facturation entre professionnels.
Suis-je concerné si je fais uniquement des consultations d’ostéopathie ?
Non.
Dois-je agir dès maintenant ?
Dans la majorité des cas, non.
