Facturation ostéopathe : obligations légales et modèle

Facturation ostéopathe : obligations légales et modèle de facture

La facturation fait partie des repères administratifs à poser clairement au cabinet. Quelles mentions mettre ? Comment présenter la facture pour être compréhensible par le patient et sa mutuelle ? Comment éviter les oublis dans la durée ?

Dans ce guide, nous passons en revue les mentions obligatoires, proposons un modèle de facture à télécharger gratuitement et expliquons comment Osteop peut s’inscrire dans ce fil de facturation.

Pourquoi la facturation demande un cadre clair ?

En libéral, chaque consultation doit donner lieu à une facture.
Les règles varient selon votre statut (TVA, micro-BNC, etc.). Une mention absente peut entraîner un rejet par une mutuelle ou compliquer votre suivi administratif.

Bonne nouvelle : les obligations sont claires et faciles à appliquer une fois qu’on les connaît.

Les mentions obligatoires d’une facture ostéopathe

Voici la liste complète des éléments que vous devez faire apparaître sur vos factures, avec leur utilité :

• Nom et prénom du praticien → identifie clairement le professionnel de santé.
• Adresse du cabinet → localisation de l’activité, nécessaire pour les mutuelles.
• Numéro SIRET → identifie officiellement votre entreprise.
• Numéro RPPS → identifiant unique obligatoire pour les ostéopathes depuis 2024.
• Nom et prénom du patient → rattache la facture à une personne.
• Adresse du patient → parfois exigée par les mutuelles pour remboursement.
• Numéro de facture unique et séquentiel → la numérotation doit être continue (1, 2, 3…), sans saut ni doublon.
• Date de facture → généralement la date de la consultation.
• Description de l’acte → ex. “Consultation ostéopathique”, nécessaire pour remboursement.
• Montant total → indiquez le prix de la consultation.
• TVA → la plupart des ostéopathes en sont exonérés (mention : “TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI”).

Référence officielle : la synthèse des obligations est disponible sur le site du <a href=”https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/professionnels-de-sante/exercice-liberal/article/facturation-et-modeles-de-factures” target=”_blank” rel=”noopener”>Ministère de la Santé</a>. Vous pouvez aussi vérifier les remboursements côté patients sur <a href=”https://www.ameli.fr” target=”_blank” rel=”noopener”>ameli.fr</a>.

Téléchargez notre modèle de facture (DOCX)

Pour vous simplifier la vie, nous avons préparé un modèle de facture Word (DOCX) prêt à l’emploi.
Vous pouvez le personnaliser avec vos informations (SIRET, RPPS, coordonnées).

Télécharger le modèle de facture ostéopathe (DOCX)

Astuce : conservez vos factures dans un dossier classé par année avec numérotation chronologique. Cela facilite vos déclarations et évite les doublons.

Facturation avec Osteop

Créer une facture à la main demande de reprendre les informations du cabinet, du patient, la numérotation et les mentions utiles.
Avec Osteop, la facture est préparée depuis le dossier patient, avec les informations déjà connues.

Voici la comparaison concrète :

En résumé : Word ou Excel peuvent dépanner au démarrage. Osteop permet ensuite de garder la facture reliée au patient, à la consultation et au suivi du cabinet.

Des plans adaptés à chaque cabinet

Peu importe la taille de votre activité, il existe une formule qui correspond à vos besoins :

• Jeune Cabinet (0€) → factures PDF simples et statistiques essentielles, jusqu’à 20 consultations/mois.
• Cabinet actif (10€/mois) → statistiques détaillées, mentions légales personnalisées, exports CSV, jusqu’à 40 consultations/mois.
• Cabinet installé (18€/mois) → consultations illimitées, collaboration et rétrocession automatiques, calculateurs métier, exports complets et support prioritaire.

Voir le détail de nos tarifs et fonctionnalités.

Démo : créer une facture depuis le dossier patient

Plutôt qu’un simple modèle, voici à quoi ressemble la création d’une facture dans Osteop :

1. Vous ouvrez la fiche patient après la consultation.
2. Vous cliquez sur “Générer une facture”.
3. La facture est préparée, numérotée, avec vos mentions légales (SIRET, RPPS, TVA).
4. Vous pouvez l’envoyer par e-mail ou l’imprimer en PDF immédiatement.

Résultat : une facture claire, reliée au bon patient et plus simple à retrouver ensuite.

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Commencer gratuitement

Questions fréquentes

Puis-je facturer sans TVA ?
Oui, la plupart des ostéopathes exercent en exonération de TVA (art. 261-4-1° du CGI). Vérifiez toutefois votre régime fiscal.

Mon numéro RPPS doit-il apparaître ?
Oui, il est obligatoire depuis octobre 2024.

Puis-je créer mes factures sur Excel ou Word ?
Oui. C’est possible au démarrage, mais cela demande de tenir la numérotation, les mentions et le classement avec régularité. Un logiciel comme Osteop aide à garder ces éléments au même endroit.

Une mutuelle peut-elle refuser ma facture ?
Oui, si des mentions manquent (ex. RPPS, SIRET). D’où l’importance d’utiliser un modèle conforme.

Consultez notre FAQ complète pour plus de détails.

L’essentiel à retenir

La facturation ostéopathe doit respecter des mentions légales obligatoires. Vous pouvez :

1. Utiliser notre modèle DOCX gratuit pour démarrer.
2. Utiliser un logiciel qui relie les factures aux patients, aux consultations et au suivi du cabinet.

Télécharger le modèle DOCXCréer mon premier patient

Guides associés

• Besoin d’ajouter votre identifiant unique ? Voir notre guide sur le numéro RPPS.
• Pour maîtriser vos textes obligatoires, retrouvez notre article sur les mentions légales sur facture.