Vous pouvez ajouter un texte complémentaire sur vos factures d’ostéopathe : clause RGPD, adhésion à une association agréée ou note de politesse. Dans Osteop, ce texte se règle depuis les paramètres de facturation. Les champs officiels du cabinet restent gérés séparément.
Pourquoi personnaliser ses mentions légales ?
Chaque professionnel a ses spécificités :
- Adhésion à une association agréée.
- Mention de non-assujettissement à la TVA (art. 261-4-1° du CGI).
- Indications sur les modes de paiement acceptés.
- Rappel de confidentialité ou RGPD.
Une fois enregistrées, ces mentions sont reprises automatiquement dans vos nouvelles factures PDF, en bas du document, juste avant la signature ou le tampon.
Comment ça marche ?
La fonctionnalité « Mentions légales personnalisées » est disponible à partir du plan Cabinet actif (10 € / mois).
Étape 1 : Accédez à vos paramètres de facturation
Rendez-vous dans Paramètres → Facturation → Mentions légales.
Un champ texte est disponible avec la mention standard préremplie :
TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI.
Étape 2 : Ajoutez vos mentions personnalisées
Vous pouvez compléter cette zone librement :
TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI.
Membre d’une association agréée, règlement par chèque accepté.
Les données patients sont traitées conformément au RGPD.
Le format est conservé tel quel (sauts de ligne, paragraphes, ponctuation).
Étape 3 : Générez vos factures normalement
Lors de la génération d’une facture, vos mentions personnalisées apparaissent automatiquement dans la section dédiée, sans aucune mise en page manuelle.
Ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) modifier
Vous pouvez :
- Ajouter un texte libre en bas de vos factures.
- Inclure vos formules, mentions RGPD ou coordonnées d’association.
- Modifier ce texte à tout moment depuis vos paramètres.
Vous ne pouvez pas :
- Modifier les champs légaux structurés : SIRET, RPPS, nom du cabinet, adresse.
Ces données sont sécurisées et toujours conformes à vos informations administratives officielles.
Le texte libre complète les champs officiels ; il ne permet pas de les remplacer.
Exemple de rendu final
La zone « Mentions légales » combine automatiquement :
- Les informations officielles de votre cabinet (SIRET, RPPS, TVA, date, etc.)
- Vos mentions personnalisées, si renseignées.
Plans concernés
| Plan | Tarif | Fonctionnalité |
|---|---|---|
| Jeune cabinet | 0 € | Mentions standard automatiques |
| Cabinet actif | 10 € / mois | Mentions légales personnalisées + tampon numérique |
| Cabinet installé | 18 € / mois | Envoi par email + collaboration + rétrocession |
Questions fréquentes
Puis-je modifier mon SIRET ou mon RPPS dans les mentions ?
Non, ces champs sont verrouillés et gérés automatiquement par votre profil cabinet.
En revanche, vous pouvez mettre à jour vos informations officielles (adresse, SIRET, RPPS…) depuis Paramètres → Cabinet, et elles seront automatiquement appliquées à vos futures factures.
Mes mentions sont-elles reprises sur toutes mes factures ?
Oui, elles s’appliquent automatiquement à toutes les nouvelles factures générées après modification.
Cette option est-elle disponible sur le plan gratuit ?
Non, elle est disponible à partir du plan Cabinet actif (10 € / mois).